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Formulaire pour la reunion avec la famille

Avec les nouveaux formulaires S et T modifiés par le DL n. 5 du 8 janvier 2007

Le Decret Legislatif n. 5 du 8 janvier 2007 a introduit des modifications relativement à la reunion avec la famille en acceptant la directive europeenne 2003/86/CE.
Les Guichets Uniques pour l’Immigration, institués chez les Prefectures – Bureaux Territoriales du Gouvernement (vedi indirizzi), sont competents à recevoir les requetes pour la reunion avec la famille.

-  Formulaire S - Demande d’autorisation pour la reunion avec la famille
Annexes du Form. S :
. Formulaire S1 - Declaration qui atteste le consentement à accueillir le mineur.
. Formulaire T2- Declaration qui atteste le consentement à accueillir les conjoints aussi.
. Formlaire S2- Declaration relative à l’existence du rapport de travail.

-  Formulaire T - Demande d’autorisation pour l’entrée des personnes qui font partie de la famille de l’etranger
Annexes du form. T :
. Formulaire T1 - Declaration qui atteste le consentement à accueillir le mineur.
. Formulaire T2 - Devlaration qui atteste le consentement à accueillir les conjoints aussi.
Informative données personnelles

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Pour approffondissements :
Commentaire aux nouvelles normes sur la reunion de la famille
Execution de la Directive 2003/86/CE
Circulaire du Ministere de l’Interieur du 15 fevrier 2007
Droit a la reunion de la famille. Nouvelles procedures

Traduzione a cura di Nicoletta Fratta, che ringraziamo.

[ mardi 15 juillet 2008 ]

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