Le chèque social est uneprestation de retraite qui vient reconnu en présence de précises conditions requises d’état civil et de revenu. La particularité est celle d’être une prestation « non exportable ». Par conséquent, quand le titulaire transfère définitivement la résidence à l’étranger, la prestation ne vient plus payé.
Le droit au chèque social surgit à la vérification des suivantes conditions :
1) 65 ans d’âge
2) citoyenneté italienne ou être en possession de la carte de séjour
3) manque de revenu ou revenu inférieure des plafonds établis par la loi. Pour le droit au chèque, on considère aussi le revenu du conjoint
4) tous doivent être résident en Italie
Pour ceux qui ont l’intention de retourner dans le propre pays d’origine ou qui de toute façon quittent l’Italie pour se transférer ailleurs, la loi ne prévoit pas l’exportabilité de ce chèque, donc, attention, qui part le perd.
Les demandeurs ne doivent pas avoir autres revenus ou avoir des revenus de toute façon inférieurs à ceux fixés chaque année par la loi. Pour avoir droit au chèque, on considère non seulement les revenus propres du titulaire mais aussi ceux éventuels du conjoint. Avec une précision. Dans le cas le demandeur dépasserait le plafond du revenu personnel mais en le cumulant avec celui du conjoint ne dépasserait par contre pas le plafond fixé par loi, il a de toute façon droit au chèque, même si en mesure réduite.
Le revenu à déclarer est celui de l’année dont la demande vient faite. Puisqu’ il n’est pas possible de déclarer en anticipation le revenu de l’année, le demandeur peut déclarer de façon préventive le revenu de l’an précédent. L’année successive, l’Inps subviendra la différence par rapport au du.
Le montant du chèque social pour 2002 égal 350,57 euro mensuel. En outre une majoration sociale de 12,92 euro mensuel pour tous qui ont l’âge entre 65 et 75 ans et de 20,66 euro pour tous qui ont passé l’âge de 75 ans.
A la formation du revenu concourent les revenus de toute nature,
comme les revenus sujets à l’Irpef, les revenus exempts d’impôt, pensions et chèques payés par le Ministère de l’Intérieure aux sourds civiles, invalides civiles et sourds-muets ; pensions de guerre, rentes viagères payées par l’Inail, revenus sujets à la retenue à la source à titre d’impôt ( les gains dérivant de la sort, des jeux d’habilité, des concours de prix, des pronostiques et des paris, payés par l’Etat, des personnes juridiques publiques et privé) ;revenus sujets à impôt substitutive ( intérêts postales et bancaires, intérêts des BOT, CCT et de chaque autre titre d’Etat, intérêts, prix et autres fruits des obligations et titres similaires, émis par les banques et les sociétés pour actions et intérêts des obligations et des autres titres, y compris les titres émis des entités publiques économiques transformés par loi en société pour actions) ; chèques alimentaires payés versés à norme du code civile ; le chèque sociale dont le titulaire est le conjoint du demandeur.
Ne constituent pas le revenu : le propre chèque social, les traitements de fin de contrat et les anticipations, les compétences d’arriérés sujets à une taxation séparée ; les traitements de famille, la maison de propriété où on habite, les indemnités d’accompagnement de chaque type, les chèques pour l’assistance personnelle continuatrice affectés par l’Inail dans les cas d’invalidité permanente absolue, les chèques pour l’assistance personnelle continuatrice payés par l’Inps aux retraités d’inhabilité ; l’indemnité de communication pour les sourds-muets.
N.B. Le chèque social attend tous les citoyens non communautaires à condition qu’ils aient la carte de séjour. Malheureusement la pleine égalisation parmi citoyens italiens et citoyens non communautaires, originairement établi par l’art. 41 du Texte Unique pour toutes les mesures d’assistance sociale, sans distinction entre carte de séjour et permis de séjour a été boycotté en pratique car avec la loi financière 2001 L. 388/ 2000 il est établi que seulement les titulaires de la carte de séjour peuvent bénéficier de cette égalisation.
