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Décret-flux - Est-il possible de l’utiliser par ceux qui se trouvent en Italie avec un permis de séjour pour travail sportif ?
Question -Une personne régulièrement présente et séjournante en Italie avec permis de séjour comme athlète peut-il utiliser le décret-flux pour être ensuite employé comme travailleur subordonné ?
Réponse - Le permis de séjour comme athlète est un permis de séjour particulier et émis sur la base de l’art. 27 du TUI. Le transformer en permis de séjour pour travail et donc formellement renouvelable sans limites, est possible. En plus il n’y a plus l’obligation du renouvellement du contrat de travail sportif. Une personne qui possède un type de permis de séjour particulier peut présenter demande à l’autorisation d’emploi de l’étranger. Les titulaires de permis de séjour particuliers sont par exemple les athlètes, les journalistes, les checheurs universitaires ou encore les travailleurs étrangers d’une societé ètrangère qui se temporairement trouvent en Italie. Mais attention car la normative ne prévoit pas expressément la possibilité de convertir le permis de séjour et donc de paseer automatiquement au permis de séjour pour travail. Donc au cas où la demande est acceptée il faudra rentrer dans le pays d’origine pour obtenir le visa d’entrée pour travail subordonné qui est un acte obligatoire et ne devrait pas créer des risques pour les intéressés.
[ vendredi 11 février 2005 ]
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