Mariage - Un réfugié peut-il se marier par procuration ?

Question - Bonjours, je suis un avocat et j’ai été contacté par un garçon provenant du Kosovo qui a obtenu son statut de réfugié politique en Italie. Il voudrait bien pouvoir se marier avec une compatriote qui vit toujours à Pristina pour pouvoir ensuite demander le regroupement familial. D’ailleurs, du fait de sa condition de réfugié politique il ne peut pas rentrer au Kosovo. Serait-il possible d’avoir des facilités par exemple dans le but de faire obtenir un visa à la fille lui permettant de venir en Italie pour se marier ou dans le but de célébrer le mariage par procuration auprès des représentants diplomatiques italiens à Pristina ?

Réponse - Ce n’est pas possible car, du fait de sa condition de réfugié, le sujet concerné ne peut pas faire retour au Kosovo, et pour des raisons de sécurité personnelle, et parce que il risquerait de se voir révoquer son statut de réfugié (le fait de rentrer spontanément dans son propre pays implique une forme de présomption d’une expiration de la condition de danger).
On est à connaissance du fait que dans certains cas les réfugiés se mettent sérieusement en danger dans la tentative de rentrer clandestinement dans leur propre pays pour pouvoir aller voir leurs proches. Au contraire, ce qui risquerait d’entraîner la révocation du statut de réfugié serait d’ailleurs le retour officiel, en passant la frontière avec ses documents nationaux et, par conséquent, sans subterfuges. Pour ces raisons donc le sujet concerné ne peut pas rentrer dans son propre pays dans le but de se marier et pouvoir ensuite entamer en Italie les démarches pour le regroupement familial.
En ce cas spécifique, comme il y a des raisons très contraignantes pour lesquelles le futur marié ne peut pas se rendre dans ce pays, il aura le droit de demander une autorisation au tribunal compétent pour qu’il puisse être célébré un mariage par procuration directement auprès des représentants diplomatiques italiens à Pristina.
A ce propos, puisque on a déjà traité un cas similaire dans le passé, nous invitons le sujet concerné à approfondir cet argument en aillant consulter directement l’archive thématique du site Melting Pot à la voix mariage.

Ringraziamo Alice per la traduzione di questo testo.

[ dimanche 9 octobre 2005 ]